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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b5f

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Source officielle

Page 12 sur 164

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CC

cr

613725bccd58014677420255

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

pris de la violation de l'article 6. 1 et 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 227-25, 227-26, 227-29 et 131-26 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202362_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456205.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J D, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. E K, M. I G, M. C M, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02932_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Jacques Denis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Jean-Jacques X... à compter du 1er novembre 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de secteur adjoint au chef d'agence d'Aix-en-Povence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbe

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Jacques Y...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404749_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D... soutient que la décision attaquée : est entachée d’erreur matérielle dès lors que l’intégralité des captures de coquille Saint-Jacques a été réalisée en zone PE2, ouverte à la pêche et qu’il n’

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300254

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Jacques et Madame Y...

Source officielle
TJ

Service de proximité

677d8ef0b032d83cfd3ea023

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LAMY, pris en son établissement secondaire NEXITY [Localité 1] MERIDIA syndic, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Ambre SENNI

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jacques, - D... Paul, - E... Samy, - F... Alex, - G... Alain, - H... Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dans le secteur " hors Baie de Seine " et sur le gisement classé de la Baie de Seine campagne 2020-2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101904_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Cette dernière a été affectée dès le début de ses fonctions dans le secteur animation pour y exercer l'activité de coiffure. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jacques SERANO sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c74cf40727a00440897

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ea

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Jacques Antoine Y...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd9

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3d

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Jacques X... a régulièrement formé appel le 23 octobre 2013.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200055

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Jacques Y... à payer à Monsieur Samuel X... une indemnité provisionnelle de 8 000 ¿ et débouté Monsieur jacques Y... de sa demande à l'encontre

Source officielle