Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Luzius Wildhaber (Swiss), Christos Rozakis (Greek), Boštjan M.

It was also designed to promote understanding and respect for Christian and humanist values and to   promote understanding, respect and dialogue between people with different beliefs and convictions

N° RG 22/02840 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel

Les Bernières 27270 CAPELLE LES GRANDS représenté par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant représenté par Me Jean-christophe Z..., avocat au barreau de PARIS

They also maintained that the RP , which, at the   time, had been in power for a year as part of a coalition, had consistently observed the principle of secularism and respected all religious beliefs

audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Catherine X... épouse Y..., de nationalité française, demeurant à Titioro Paura quartier Bernière

Avril 2006 APPELANTE : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[K] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR PARTIES : M.

... 64500 CIBOURE représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : BNP PARIBAS 2 place Maréchal Foch 64500 SAINT JEAN

[Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Jérôme

par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : Société MACIF RCS de Niort 781 452 511 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel

    The publication of the novel “Jean-Marie Le Pen on Trial” 10.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme Anne-Laure BERGERE

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

composed as follows:   Mr Luzius Wildhaber (Swiss), President , Mrs Elisabeth Palm (Swedish), Mr Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Mr Lucius Caflisch (Swiss), Mr Pranas Kūris (Lithuanian), Mr Jean-Paul

The compulsory instruction must cover different religions and beliefs.