Le 3 août 1994, Jean-Marie et Gérard X... se sont portés cautions de tous les engagements de la société Sadif, à hauteur de 700 000 francs.

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

l'origine frauduleuse des sommes constituant la provision des chèques remis à Jean-Pierre D... n'était pas connue, ni ne pouvait l'être par celui-ci, qui, au demeurant, n'a pas reçu les 3 chèques de Gérard

avoués à la Cour, assistée par le CABINET D'AVOCATS FABRE-HERVE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Max X..., pris en sa qualité d'aministrateur ad'hoc de l'indivision Jean-CLaude

Caron, Gérard J..., Michel G..., et Yves H... se sont rendus coupables de ce faux, et, pour Jean Caron d'usage de faux, la complicité de Jean Caron résultant de ce qu'il a signé un compromis qui proposait

DE Y... et à Mlle Z..., puis à l'indivision formée par Gérard et Arnaud X...

par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-François XY..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 29 ) de M.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 avril 1991 qui a déclaré l'action publique éteinte en ce qu'elle concerne Jean-Claude

née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME

section B), au profit de : 1°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES DUCS DE NORMANDIE à Cabourg, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GERARD

Jean X... est décédé le 15 janvier 1989, en laissant pour unique héritier son fils, Gérard X... ; que la déclaration de succession déposée le 13 juillet 1990 a été faite en retenant les évaluations

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

BOUZIDI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Gérard

plainte, remettait le plomb qui était saisi, et précisait que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean

section B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Des Ducs de Normandie à Cabourg, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GERARD

Gérard, - Y...

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel