Le "Commissario della Legge" cite le prévenu et les éventuels témoins à comparaître devant lui à l'audience.

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

N°23/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Internationale de Dessalement (SIDEM), société

Sur le défaut de pose du Delta MS allégué en demande, ces sociétés opposent l’absence d’élément, relevant que les devis prévoient la dépose du Delta MS pour accéder au mur et réaliser le jointoiement des

Jean-Edouard X..., demeurant ..., 98000 Mona, 3 / de M.

B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR

Jean-Marc X...

Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.

Jean-Marc Tierce, est un ressortissant français, né en 1950 à Dieppe (France) et résidant à Galazzano (Saint-Marin). Il est représenté devant la Cour par M e   A.

DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Mme [R] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau

DISTRIBUTION FRANPRIX Société M M A IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.I. DORCA Société DELTA REALISATION Société L'AUXILIAIRE Société MH DESIGN Compagnie d'assurances SMABTP S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

à RCI, reçu en retour de cette dernière la somme totale de 1.000.000 francs pour son compte et par ses soins, Jacques X..., au nom et pour le compte de la société Financial Delta, va signer le contrat

PENALE ; EN CE QUE LE DEFENDEUR DE L'UN DES ACCUSES AYANT DEPOSE DES CONCLUSIONS DEMANDANT A LA COUR D'ORDONNER TELLE MESURE D'INVESTIGATION QU'IL APPARTIENDRA, A L'EFFET D'IDENTIFIER LE PRENOMME JEAN-FRANCOIS

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ Monsieur Jean-Claude XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Gressot, représentant M. B.

  Principaux faits   Le premier requérant, Jean-Marc Tierce, ressortissant français, est né en 1950 et réside à Saint-Marin.

DELLA GIUSTINA contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de   :   MM.