Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) Madame [X] [S] [V] [F] [M] épouse [K] née le 21 Septembre 1996 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3]

, ouvrables ou non, de congés ; que sont ainsi décomptés comme jour de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés, à hauteur

Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée par la société requérante par Me Angot, a été enregistrée le 23 mars 2026.

jours calendaires, il n'y a pas lieu de l'allonger des jours fériés qu'il comprend, ceux-ci étant des jours calendaires devant être décomptés comme jours de congés ; qu'ayant constaté que les salariés

Ces dispositions font obstacle aux conclusions dirigées contre la commune de Brie et Angonnes qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

jours calendaires, il n'y a pas lieu de l'allonger des jours fériés qu'il comprend, ceux-ci étant des jours calendaires devant être décomptés comme jours de congés ; qu'ayant constaté que les salariés

1999, que la réunion du 2 octobre 1977 "avait pour objectif la présentation par Tommaso X... d'une synthèse du dossier de justification des nouvelles étanchéités", a produit comme preuve l'ordre du jour

déficit de trésorerie imputable aux exigences de la caisse, et la situation réelle, ce qui démontrait l'incidence des fautes de la banque sur la situation de la société ; qu'en déduisant de cette annotation

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2025 laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

La commune de Brie-et-Angonnes a conclu des marchés publics pour la construction de l'école du Baratier. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu le rapport de Mme Jourdan. Aucune partie n'était présente ni représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D A représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2023 par lequel

avec un jour férié bénéficieront d'un jour supplémentaire de congés", il résulte de l'article L. 223-2 du Code du travail que les jours de congés sont calculés en jours ouvrables, les jours ouvrables

doit être prolongé d'un jour quand un jour férié tombe un jour ouvrable, même s'il est chômé dans l'entreprise, il n'en est pas ainsi, dès lors que les congés payés étant calculés en jours ouvrés, le jour

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a retiré le titre de séjour salarié dont il bénéficiait, l’a obligé à quitter