à Bordeaux au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille en seconde option " danse " au lycée Camille Jullian.

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Vallauris-Golfe Juan accepte le désistement du requérant.

enregistrée le 25 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins

Vu la requête enregistrée le 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES dont le siège social est ..., représentée

"Le Serra", à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 3 ) Mme Jacqueline, Monique B... épouse C..., demeurant ...

X... et Y... étaient associés de la société civile immobilière Le Don Juan (la SCI) qui a été dissoute le 11 décembre 1991 et dont la publication de la dissolution est intervenue le 23 décembre 1991 ;

La société Juan-les-Pins est propriétaire des lots n° 57 et 58 au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " située à Juan-les-Pins.

représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me DAUTREVAUX avocat loco Me CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE DON JUAN

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Blanc pour la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

Juan-les-Pins la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.

requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C A B, représentée par Me Banere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2020 par laquelle l'établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan

Article 2 : La demande présentée par la commune de Vallauris Golfe-Juan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Vallauris Golfe-Juan conclut au rejet de la requête.

Le syndicat des pêcheurs professionnels de Vallauris Golfe-Juan a adressé une note en délibéré enregistrée le 17 décembre 2025.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les époux X... irrecevables en leur action en nullité exercée contre la Sté PROMOLOGIS et la commune de JUILLAN, AUX MOTIFS QUE s'agissant de la

Une note en délibéré présentée pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe Juan conclut au rejet de la requête.

Me Banere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'établissement Pôle Santé Vallauris-Golfe-Juan

en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins