Par jugement du 20 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon a : - dit n'y avoir lieu à jonction, - reçu M.

[W] la somme de 35 044,02 euros correspondant au coût de remplacement des biens et matériels vendus, à laquelle s'ajoute la somme de 2 500 euros pour les biens appartenant à Mme [K] [L], - Juger Me [V

premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par Monsieur Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie

Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI

Jules K..., demeurant ... à Saint-Lô (Manche), 16 / de M. Michel H..., demeurant 29, Résidence Le Manoir à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), 17 / de M.

. / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ». 2.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

B A, représenté par le cabinet Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 novembre 2020

soufflée a été effectuée avec une absence d’homogénéité de cette laine et une absence de jauges de contrôle de la hauteur posée.

Gérard X..., Marguerite Y..., Marie-Thérèse X... et Geneviève Z... ont relevé appel de ce jugement le 08 août 2006 demandant à la Cour : de la réformer partiellement, de dire et juger que Jeanne B.

par la réclamation du tiers durant la période de validité du contrat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Juger qu'en tout état de cause, la reprise des propres travaux de l'assuré est exclue par

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

N° RG 25/53548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WU2 N° : 10 Assignation du : 07 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

RG : N° RG 22/04683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISV6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE :

N° RG 24/55155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RG N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

ARRET DU 05 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02965 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ID6U JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON