B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2025 du bureau de l’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny.

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M. Baudat, conseiller.

[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.

[I] [B] CONTRE Mme [R] [F] [G] [Z] épouse [B] Grosses : 2 Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT Copie : 1 Dossier Me Christine BAUDON Me Isabelle CONSTANT PARTIES : Monsieur

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet 2022 et 24 mars 2023, M.

B, ressortissant égyptien né le 6 juillet 1990, déclare être en France le 15 janvier 2008 et y avoir résidé depuis cette date.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.

de l'arrêté du 7 juin 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Var a prorogé pour une durée d'un an le permis de construire accordé le 17 juin 1981 à la société civile immobilière

que l'action engagée le 10 juillet 2002 est tardive.

Par un arrêté du 6 juillet 2021, dont M.

La société BARBOT a commencé ses travaux d'études et de préparation des matériels mais a été mise en redressement judiciaire le 7 juin 1995 par le tribunal de commerce de Beauvais avant d'intervenir sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A D et Mme C A, représentées par Me Baudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle

Par des mémoires enregistrés les 11 juillet 2024 et 8 août 2025, la commune de Bandol, représentée par Me Consalvi, maintient ses précédentes conclusions.

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

E..., représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 26 juin 2006 à effet au 3 juillet 2006, la société Barbot CM a engagé M.

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 24 et 30 mars 2023, M.