Contre toute attente, sa révocation a été prononcée le 26 juin 2025 lors d'un conseil de surveillance, sans qu'il en ait été préalablement avisé.

DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Françoise X... ... 50100 CHERBOURG comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Liliane Y... ... ... 50651 CHERBOURG CEDEX représentée par Me Thomas BAUDRY

avaient soumis à la juridiction dont la décision a été cassée ; qu'il en est de même de celles qui ne comparaissent pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 5 juillet

par la SCP Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine THIERY loco de Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Madame Françoise X... née le 08 Juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2018 par laquelle le président du

Par ordonnance du 13 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2023. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.

Gérard BAUDRON, Président M.

La liquidation amiable a été clôturée le 20 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission

la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une remise de son indu de prime d'activité (IM3 001) d'un montant de 5 330 euros pour la période allant d'octobre 2019 à juin

Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Marie- Rose X... veuve Y... ... ... 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY

D, de la somme de 1 300 euros, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.

Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01176 N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH ______________________________ CC délivrées le: à Société GROUPE GPS CPAM DE LA GIRONDE Me Dominique BASTROT

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me BAUDRY

2020, mentionnant qu'eu égard au changement de la situation professionnelle de la conjointe de l'allocataire, les droits de ce dernier changent pour la période allant du 1er février au 30 juin 2020, et