SNC, laquelle avait obtenu l'immatriculation de ses navires aux îles Kerguelen dépendant du territoire des Terres Australes et Antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 1er juillet

Il résulte, en effet, des pièces versées aux débats que le poste n°17276 livré, avec dix autres, par la société SBP, le 30 juin 2010, a été affecté à la commande de la société Samso du 1er juillet 2010

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 1er juillet

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de son véhicule qui, après un freinage de 4,20 mètres, a percuté l'avant gauche du véhicule Citroën BX conduit par Sylvie Y... qui circulait en sens inverse ; qu'il a été constaté que la chaussée, bordée

demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 7 du Code de la route, 3 et 4 de la loi du 5 juillet

des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun greffier n'assistait à l'audience du 1er juillet

Patrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef d'importation illicite de stupéfiants

piscine et de tous les équipements à bord. 3.

contradictoire Audience publique du 28 janvier 2020 N° de rôle : N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFCV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 16 juillet

en direction de l'estrade ; qu'il est apparu que le bras du treuil n'était pas assez long pour permettre de déposer directement le chariot sur l'estrade, s'arrêtant à une trentaine de centimètres du bord

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2016), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 12-26.536), qu'ayant été blessés lors d'un accident de la circulation survenu le 19 juin

N° N 14-87.996 F-D N° 3332 SC2 29 JUIN 2016 REJET M.

X... a travaillé du 7 janvier 1975 au 2 juillet 1982, en qualité de peintre de bord pour le compte de la société Castellano et compagnie ; que, par arrêtés ministériels des 7 juillet 2000, 19 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Ittah, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 octobre 2018), qu'à la suite d'un cambriolage, des agents de police ont intercepté un véhicule à bord

;est applicable à la réparation du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord

; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; vertical-align:top } .s24AC208E { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style

relaxe de Pierre X... du chef d'abus de pouvoir ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet