Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

Une lettre présentée par Me Roulleau a été enregistrée par le tribunal le 7 novembre 2022 à 10h49. Vu les autres pièces du dossier.

avec l'assistance de son conseil, et la circonstance que ce dernier ait adressé un courrier à la région le 12 juillet 2021, reçu le 13 juillet 2021, par lequel il indiquait vouloir présenter des observations

état de cause, qu'il a obtenu communication de son dossier le 1er juillet 2021.

[U] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R], [F], [H] [E] né le 10 Juin 1997 à [

Article 2 : L'EURL PHARMACIE D'ARVOR et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU verseront la somme de 15 000 F à la SNC Tattevin Patrice et David X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de

[J] ces matériels ; par lettre recommandée du 23 juillet 2020, il a mis en demeure [P].

du règlement judiciaire de la société ROUSSEAU, demeurant ... ; 2°) la société anonyme ROUSSEAU dont le siège social est ... prise en la personne de son administrateur provisoire Me Z... demeurant ...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

APPELANTE Madame Julienne Juliette Y... épouse Z... ... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 alinéa 2 et 946 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme D C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de

n° 604/2013 du 26 juin 2013.

code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

de géomembrane sur un plateau de camion et détachait les sangles des rouleaux une fois déposés, un rouleau est tombé du camion sur le sol, entraînant la chute de la victime qui se trouvait devant le rouleau