] [Localité 3] Représenté par Me Elise TRIOLAIRE, avocat suppléant Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES M.

497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Luc X... devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

que, par jugement en date du 8 juin 2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand

Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 7 janvier 1991, présentée pour M.

QU'IL SUIT DE LA QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION EST FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DES 19 MAI 1978 ET 13 JUILLET 1979 EN TANT QU'ILS

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 29 juillet 2025, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

X... à la ville de Clermont-Ferrand, de telles conclusions, qui ne sont dirigées contre aucune décision, sont irrecevables ; que, dès lors, le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.

AUVERGNE METROPOLE 63 a formé un recours à l'encontre du jugement (RG 21/00002) rendu en date du 17 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND.

la révision de son compte-rendu d'entretien professionnel du 28 juillet 2023 pour l'année 2022, ensemble son compte-rendu d'entretien professionnel du 28 juillet 2023 pour l'année 2022 ; 2°) d'enjoindre

a annulé diverses décisions du maire de Brives-Charensac le concernant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 31 juillet 2024, Mme A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023, ensemble celle de

enregistrée le 27 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

2020 au profit du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour un montant de 1 579,99 euros ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 24 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et demande

A le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

X..., a annulé la décision du 8 juillet 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Loire, statuant sur la réclamation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, l'ESC Clermont-Auvergne, représentée par la SELAS Fidal, Me Joly, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, l'ESC Clermont-Auvergne, représentée par la SELAS Fidal, Me Joly, conclut, à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative