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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
une situation de violence aveugle (par exemple CNDA, 23 mai 2023, n° 22049234), il est constant qu'elle est frontalière de provinces en proie à une situation de violence aveugle et notamment celle de Kaboul
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Un syndrome pyramidal a été diagnostiqué fin octobre 2013 à l'hôpital français Kaïa de Kaboul. A son retour en France, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2400572_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, ressortissant afghan, né le 2 février 1995 à Kaboul (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313723_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C aurait dû bénéficier de l'opération APAGAN mais il n'est pas parvenu à rejoindre Kaboul à temps ; la séparation de leur famille imposée par l'administration porte une atteinte manifeste au principe de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407928_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Enfin, il estime que l'Afghanistan fait face à une situation de désorganisation générale et qu'une partie du territoire, et notamment la ville de Kaboul, seul point d'entrée sur le territoire, est considérée
Source officielle3ème chambre
DTA_2307431_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est constant que 31 mai 2017, alors qu’il assurait la sécurité de l’ambassade de France à Kaboul, il a été précipité contre le mur opposé par le souffle de l’explosion, qu’une vitre blindée a failli
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'une part, pour justifier de l'identité de Mme D A, ont initialement été produits un jugement supplétif du 18 septembre 2015 du tribunal de première instance de Kaloum tenant lieu d'acte de naissance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, suivant un jugement supplétif rendu le 3 novembre 2015 par le tribunal de première instance de Kaloum.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317930_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
trouve en situation de vulnérabilité et que sa vie est menacée en cas de retour dans son pays d'origine en raison, d'une part, de ses opinions politiques et, d'autre part, de ce que la province de Kaboul
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:156
19 juin 1979
19 juin 1979
#Frau Brouwer-Kaune gegen Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor het Kledingbedrijf.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Centrale Raad van Beroep - Niederlande.#Rechtssache 180/78.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fb4
7 janvier 1992
7 janvier 1992
et compagnie (Daher), agissant en qualité de commissionnaire, le transport de Rouen au site des Branches Chutes en Guinée, d'un matériel industriel ; que la marchandise a été chargée sur le navire Kaloum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201087
23 juin 2016
23 juin 2016
J... fait valoir qu'il a fait des études à l'école francophone de Kaboul, a suivi une formation pédagogique en langue française, effectué des traductions depuis son arrivée en France en 2000 pour le compte
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
des éléments propres à caractériser une situation de violence généralisée dans son pays d'origine ; - dénaturé les faits de l'espèce en ne retenant pas les changements de circonstances intervenus à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415745_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Portalis 35L7-V-B7B-B3SUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179 APPELANTE Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2021:19009476
17 février 2021
17 février 2021
procédé à l’évaluation actualisée du niveau de la violence générée par le conflit armé dans cette province ainsi que dans celle Logar qu’il devra nécessairement traverser pour s’y rendre, venant de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310922_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des affaires étrangères, en vue d'identifier et chiffrer les préjudices consécutifs à sa blessure à l'épaule droite survenue le 25 octobre 2019 alors qu'il était en poste à l'ambassade de France à Kaboul
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759120
12 juillet 2019
12 juillet 2019
M.A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 17 février 2018 de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508173_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B D, des conditions de vie de Mme B à Kaboul en D et des persécutions qu'elle encourt dans son pays ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600104_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
janvier 2024, de sorte qu’un refus est implicitement intervenu le 10 juillet 2024 ; - il y a urgence à statuer dans la mesure où, d’une part, il a contracté à distance le 15 janvier 2023 un mariage à Kaboul
Source officiellePage 12 sur 54