członka rodziny rozdzielonej wniosku osobiście we właściwej placówce dyplomatycznej tego państwa członkowskiego – Niemożność udania się do tej placówki lub nadmierna trudność w udaniu się do niej – Karta

    350 EUR (trois cent cinquante euros) Düldane Kara     7 500 EUR (sept mille cinq cents euros) Salahattin Sayan   } Şükriye Acel   }   un total de 1 250 EUR (mille

APPELANT Monsieur le Préfet des [Localité 5] Absent INTIME Monsieur [Y] [H] né le 29 Janvier 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Maître Sonnia KARA

INTIME Monsieur [O] [C] né le 07 Août 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia KARA, commise d'office.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02828 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BQ MINUTE: 25/633 Nous, Kara

Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022 sous le n° 2212538, Mme A C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de B Kaba, représentée par Me Mahieu, doit être regardée comme

tal-Unjoni fl-Istat Membru li huwa ċittadin tiegħu – Applikazzjoni għal permess ta’ residenza – Eżami estensiv tas-sitwazzjoni personali tal-applikant – Artikoli 15 u 31 – Protezzjoni ġudizzjarja effettiv – Karta

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseiller.    Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé Ph.

#Arben Kaba gegen Secretary of State for the Home Department.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Immigration Adjudicator - Vereinigtes Königreich.

général des finances publiques à sa demande de copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la communauté « Dashang Rimay » et l'association « Institut Culturel Karma

Abdelkebir X..., demeurant Mehdia Kasba à Kenitra (Maroc) ; M.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Pacarin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant turc né le 15 octobre 1997, M.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Karbal, rapporteur, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.