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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209840
17 octobre 2003
17 octobre 2003
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société POLE OUEST, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice et par la société SPODA, dont le siège est zone de Kerlann
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02031_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représenté par Me Kerbrat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
678170756d34da2cbdcd94ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 24 Octobre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea2687a459da3dcdea25b
10 avril 2025
10 avril 2025
10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cfb6d34da2cbdcd88fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a30fd7ed1ea8318112576
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00302 APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophia KERBAA
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69741125cdc6046d477f2a22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69744c10cdc6046d4782709c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT
Source officielle1ère Chambre
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
8 décembre 2020
de son absorption en 1996 par la société Financière [R], elle-même valorisée à 16.388.529 euros lors de sa fusion en 2005 avec la société France Sécurité ; pour la valeur de : o 20/60° de la SCI Kerhasi
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cfc6d34da2cbdcd891b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
DE LA Y... a épousé le 16 octobre 1976 Michèle KERDUSSE, née le 14 juillet 1935, et divorcée de Robert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
15 avril 2016
75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Martine-marie KERLANN
Source officielleJEX cab 2
69654c14cdc6046d470ffa7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Alexia KERBRAT
Source officielleQuatrième Chambre
6786b67bdf5b5c7d10ca50fe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
clôturée le 04 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 septembre 2024 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Marianne KERBRAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603689298bc04c2c4be86a80
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Virginie GLORIEUX KERGALL
Source officielle12eme chambre
DTA_2201417_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que le requérant, qui occupait un emploi au sein de l'université de Kerbala en informatique et génie civil et retournait régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000923_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Cette zone boisée se prolonge dans la vallée de Kerbiler.
Source officielleJEX cab 2
691ae4e15222181ceeb71dd3
13 novembre 2025
13 novembre 2025
DE LA DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATIONS DES SITUATIONS FISCALES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 JUGE : Madame Noémie KERBRAT
Source officielleJEX cab 2
691b01c75222181ceeb9dd07
13 novembre 2025
13 novembre 2025
PROMOBOX INVEST RCS de PARIS N° 850 136 193 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution
Source officiellePage 12 sur 17