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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821e
12 juillet 2025
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305892_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Keufak Tamèze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023, par lequel le Préfet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404358_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2526646_20251007
7 octobre 2025
F..., représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2319187_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge des référés
ORCA_24PA02124_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226950_20230217
17 février 2023
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022 par lequel
ORTA_2432377_20250428
28 avril 2025
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2024 par lesquels le préfet de police
7ème Chambre
DTA_2501632_20250917
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
9ème Chambre
DTA_2506162_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2602399_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle
DTA_2602402_20260402
4ème chambre
DTA_2410776_20250718
18 juillet 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet des
DTA_2223539_20230104
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel la préfète
DTA_2316241_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juillet 2023 par lesquels
ORTA_2517635_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516179_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304944_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2305076_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2023 par lequel
ORTA_2515261_20250911
11 septembre 2025
C A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
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