Par une requête enregistrée le 25 février 2023 sous le numéro 23NC00641, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201005 ; 2°) d'ordonner à la préfète du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ...,

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 janvier et 4 février 2022 pris à son encontre ; 3

KIEFFER aux fins de signature de l'échéancier émanait de la société RSIAO et, donc, de son frère, M.

[I] [M], selon une ordonnance du 3 juillet 2020 (RG N°20/59) rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil alléguant divers désordres.

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Kieffer et de la Société du Pont de Nemours et de M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée au préfet du Bas-Rhin.

A, qui est dépourvu de ressources, n'est pas en mesure d'acquérir les moyens financiers lui permettant de se rendre aux Pays-Bas. M.

Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.

A..., à Me Kipffer et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.

C I, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

C I, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication du dossier sur la base duquel l'arrêté

C B, à Me Kipffer et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie du présent arrêt sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle et au bureau d'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 20 janvier 2023 en tant qu'il mentionne à tort que sa requête a été enregistrée le 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler

1 exp la SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Schmerber, présidente, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Kiefer, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler