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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301166_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
B, représenté A Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté A lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401295_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
C B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500166_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600795_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2307797_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304657_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de renouveler sa carte nationale d’identité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167136
7 septembre 2016
7 septembre 2016
.s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } Communiquée le 7 septembre 2016 PREMIÈRE SECTION Requête n o 30030/15 Nikolaos KOUREAS
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
G..., ayant pour avocat Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110483_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel la maire de Nantes a refusé de lui délivrer un permis de démolir en vue de la démolition d'un ensemble de bâtiments situés 19 rue de Koufra
Source officielle9ème chambre
DTA_2408628_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 8 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad) refusant de délivrer à Khadidja Koubra
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206354_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC004552004
4 janvier 2008
4 janvier 2008
Selon lui, en février 1949, le colonel auquel il était subordonné ordonna à tous les agents de sa division de « s'occuper des affaires des koulaks ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD001312806
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Le 6 mai 2002, une enquête pénale pour vol de bétail dans le district Kataïski (région de Kourgan) fut ouverte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, elle a successivement été affectée à la brigade territoriale autonome de Koumac, à la brigade de proximité de Kaala-Gomen, à la brigade de proximité de Koumac, à la brigade territoriale
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501184_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304107_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M B A représenté par Me Lida-Mohamed Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d2a
6 mai 1999
6 mai 1999
d'entreprises Arispace, ayant la société Campenon Bernard comme mandataire commun (le Groupement), assuré par Le Mans assurances, a sous-traité à la société Brisard Nogues des travaux sur le site de Kourou
Source officiellePage 12 sur 42