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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607427_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607429_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514408_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme A D B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304125_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301880_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 8 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204121_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506846_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514119_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514120_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415588_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505135_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501063_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2205264_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars et le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307976_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303899_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) prononcer son admission provisoire à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00682_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426660_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426662_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
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