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1 460 résultats pour « LACHAUD Franck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Lachaume, demande qu'il soit fait droit à cette demande d'extension.

Source officielle

Page 12 sur 73

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TJ

Chambre 6/Section 3

65b15e1db9f94e98464d873a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPA MA) Représentant : Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508351_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

territoire français d'une durée de trois ans.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HBO Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 843121880 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213340_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305031_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

2023 révélée par la convocation de Mme B à la gendarmerie de Lacaune le 23 août 2023, à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510529_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la Fédération Française de Rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que l'association lui verse une somme de

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddbf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6448

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce1cdc6046d47bb201f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [V] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd69097fd849ae8ab2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

travail Affaire : [S] [U] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bd7a34ad10008581caf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rupture du contrat de travail Affaire : Association ANGLET SURF CLUB C/ [B] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

VITALAIRE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f78b0b05320831899595c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURIS PHARMA - SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés -

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 9 février 2023, la SA Autoroutes du Sud de la France a interjeté appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MP PARTENARIAT SL, société de droit espagnol (RCS d’ALICANTE n° B. 06984744) Le 09/0426 copie certifiée conforme délivrée à Me ROSENTHAL Me LAYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02019_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CC

civ1

61372482cd5801467741616b

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] [J] C/ Association AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES BEARN-PAYS BASQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle