Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société New Plv, de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Arva administrateurs

lorsque les travaux de reprise définitifs du mur auront été réalisés, à la levée totale de la mesure de péril.

Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que la décision porte atteinte à ses fonctions d'enseignant et met en péril sa participation active

La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.'

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

GRELINE dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 19] ayant pour avocat Me Claire TITRAN, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre

BRETAGNE EMAILLAGE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amélie LEFEBVRE substituant à l'audience Me Bernard

défense, qu’il ne peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine car il n’y a aucun centre spécialisé dans cette pathologie rare et complexe ce qui mettrait directement sa vie en péril

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2018, 5 novembre 2019 et 11 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner

VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Michèle LEFEUVRE

le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE

CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE

débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE

vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY DE LESDAIN, des conseillers : LAMBRET ET LEFEBVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Selima, de Me Soltner, avocat de M. et Mme [T] et de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société U-Web, de la SCP Duhamel, avocat de la société U10 Corp, de la SCP Alain

Poyet, premier conseiller, Mme Saïh, première conseillère, Assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, signé Z.

64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 182, boulevard Salabouakuir à Alger (Algérie), 5°/ de Mme Rose-Marie Lefebvre