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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095f02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
toque : D 1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCABINET JAF 1
661977981b7735881a7be4a6
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [O] [F] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 11] DEMEURANT :
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Comparante en la personne de Mme [M] [G], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me LABRUGERE
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9acb
8 février 1994
8 février 1994
Eric H..., demeurant Moreau à Labruguière (Tarn), 5 ) M. François Z..., demeurant ... (Tarn), 6 ) M.
Source officielleCABINET JAF 1
661431653bbdffcd9171887e
8 avril 2024
8 avril 2024
MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f248cdc6046d473286cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT, avocat au barreau de NEVERS FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176578cdc6046d4728e26c
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Coralie MONICAULT, avoat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
13 décembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
6 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
5 avril 2011
MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94500
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePS ctx protection soc 4
68dd7255548223b2c7ab3ccc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] RCS [Localité 12] [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Florent LABRUGERE
Source officielleCABINET JAF 1
668c2983894f7f4d2e095f0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officiellecomm
613721aacd580146773f5d3e
23 juin 1992
23 juin 1992
Michel Z..., demeurant zone artisanale à Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°) M.
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6985f22ccdc6046d473284a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] comparant et plaidant par la SELARL AVARICUM JURIS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE
Source officielleSociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LE CHAT BLEU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Juin 2024 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 ET DÉFENDEURS: Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier LABERGERE
Source officiellePage 12 sur 20