[Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Marie-Laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429 DEFENDERESSES S.A.

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'ANGOULEME, dont le siège est à Saint-Michel (16470) ; le CENTRE

SARL VWR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT

Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G N° de MINUTE : 25/01742 DEMANDEUR Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Présente et assistée par Me Saïd KALED, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 289 INTIMEE S.A.

par Me Rachel ELBAZ-GRAUZAM, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #L0223 et par Me Anne-Laure HIBERT, avocat plaidant au barreau SAINT DENIS JUGE : Madame Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge

Affaire : N° RG 23/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAR4 N° de MINUTE : 25/00053 DEMANDEUR Madame [S] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J046 La CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.

X... veuve Y... agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de ses deux filles mineures, Marie et Laurie, contre les décisions du premier président de la cour d'appel de Saint

l'affaire entre : Madame [W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 18] (78) [Adresse 8] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam WILHEIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

ayant son siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées 92 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

B a produit les 15 juin 2022 et 24 mars 2023 des pièces complémentaires, lesquelles ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Frantz demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), 3°/- Monsieur O... Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation du 24 septembre 2023 délivrée à la demande du Département de la Seine Saint Denis à la SARL SNACK DES SUPPORTERS

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

(les consorts X...) font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 mai 2007) d'avoir dit que le passif de la succession comportait une dette de 53 357,16 euros due à Mme Y..., alors, selon le moyen, que