NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5K N° MINUTE 25/00198 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 12 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

l'évaluation du taux d'IPP jusqu'à ce qu'une décision du Pôle Social-section contentieux général soit rendue sur la date de consolidation de l'assuré.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Laurent Klein, avocat, pour le compte de M.

Le 8 février 2019, Mme [O] a reçu un certificat de travail et une attestation Pôle emploi mentionnant qu'elle avait démissionné.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Laurent CHANIN Assesseur salarié : Madame Sophie-Géraldine BASSET Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX - PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Affaire : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQLW Minute

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pôle social - N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages)

[F] PLUS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Audience publique du 13 Avril 2023 tenue par Mme Laurence

barreau de PARIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'arrêt a été rendu le 26 avril 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée

par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] Pôle

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3R N° MINUTE 25/00197 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle