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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200634_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 18 mai 2022, la SNC LNC ZETA Promotion, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
1923 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [X] [G] [A] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
26 novembre 2009
CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01293_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b20a0bc4cf860008dff362
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Novembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [C] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleService des référés
659d9d7daa704a07f49343b2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
] - [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, Société anonyme [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Agnès LEBATTEUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00464
24 mai 2022
24 mai 2022
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10722
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10663
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lecaroz, avocat général, à la suite duquel le président a demandé au avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a9c9ea95b316fe1e14
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ed0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503479.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499781.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305005_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
à Me Lescarret la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5fe5473c8abb618c71
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Vincent LOIR Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Agnès LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 3 : L’État versera à Me Lescarret la somme de 1 000 euros sous réserve de l’admission définitive de Mme B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS Maître Sophie DEBAISIEUX LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC) demeurant 20 rue Nationale - B.P. 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
7 mai 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 SCI GIANSILY-CDE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX
Source officiellePage 12 sur 187