Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2002560 le 7 août 2020, le 16 mars 2021, le 23 juin 2022 et le 1er août 2022, la SAS Casteldis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Casamaccioli ; 2°) de mettre

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 20 septembre 2022, par laquelle le préfet

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE LELIEVRE

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Scapartois, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction des grandes

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née le 8 novembre 2022, résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 4 décembre 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SAS JAJF, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SARL d'Oriano, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02B 043 19

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 18 décembre 2021 née du silence gardé par l'administration sur sa demande

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 7 février 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 16 janvier 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 10 mai 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il

[I] [Q], demeurant en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL Cabinet DECHEZLEPRETRE

[Z] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE