B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 en ce qu'il

B, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023.

un avenant N° 4 formalisant les garanties complémentaires"incapacité,invalidité,décès" du collège Cadre site de Lestrem

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue " AML ", Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas,

Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM

Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM

(sa) facture no 10102 du 31/01/2000" - avoir no 41962 en date du 28 février 2001 d'un montant de 60.000 F HT soit 71.760 F TTC ou 10.939,14 € valant "remise exceptionnelle sur chantier Roquette à Lestrem

Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation de Lestrem PDC et du transfert du code postal 62840 Laventie sur le site d'Armentières prévu le 18/10/2023

Avenant 4 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à l'arret programmé et à la rémunération des journées du 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 sur le site de Lestrem

10/2024 ENTRE : SARLU OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Castres n° B 902 652 148 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DECKER - Me Aurélie LESTRADE

POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEUR Monsieur [T] [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

D F B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la

En l’affaire Léotard c.

C, représenté par Me Lestrade, conclut au rejet de la requête et demande que lui soit octroyée l'aide juridictionnelle provisoire.

national de l'Institut national des appellations d'origine a statué sur sa réclamation tendant à ce que diverses parcelles lui appartenant, situées sur le territoire des communes de Langouran et de Lestrac

TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ECHIROLLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie LESTRADE

D..., représentée par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’entrée sur le territoire national au titre

B C, représenté par Me Johannes Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'être assisté le jour de l'audience par l'avocat de permanence et d'un interprète en langue géorgienne ; 2°) d'annuler l'arrêté

A D, retenu au centre de rétention administrative de Nice et représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé