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277 résultats pour « Loumadine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC003625103

Admin. suprême

12 mai 2005

12 mai 2005

De l'avis de la Cour, cet acte concrétisa la position que l'Etat grec a souhaité adopter en l'espèce, à savoir son refus de se plier à l'arrêt susmentionné (voir, en ce sens, Loumidis c.

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-81461

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

10/02/2005, final on 10/05/2005 65430/01   Lalousi-Kotsovos, judgment of 19/05/2004, final on 19/08/2004 31282/04   Lazaridi, judgment of 13/07/2006, final on 11/12/2006 19731/02   Loumidis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

[B], en qualité de trustee, à obtenir une décision des juridictions françaises qui dise pour droit que les hypothèques du 22 août 2008 sur les biens de Lourmarin et de Paris et les transferts du 18 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677

Admin. suprême

24 juin 1982

24 juin 1982

Le 23 septembre, on le transféra de Merksplas à l’établissement pénitentiaire de Louvain. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1204REP001168385

Admin. suprême

4 décembre 1990

4 décembre 1990

  Le requérant fut transféré à la prison de Louvain où il apprit que son éloignement vers la France, pays qu'il avait choisi, s'effectuerait le 30 janvier 1985 en avion ayant comme destination Paris

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159673

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

19/05/2004 19/08/2004 42150/06 LAMBADARIDOU 05/06/2008 01/12/2008 31282/04 LAZARIDI 13/07/2006 11/12/2006 17930/05 LEONIDOPOULOS 31/05/2007 12/11/2007 26279/06 LOUKAS 29/05/2008 29/08/2008 19731/02 LOUMIDIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001330487

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

  Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison de Louvain (Belgique).   Devant la Commission, il est représenté par Maître J.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159670

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

19/05/2004 19/08/2004 42150/06 LAMBADARIDOU 05/06/2008 01/12/2008 31282/04 LAZARIDI 13/07/2006 11/12/2006 17930/05 LEONIDOPOULOS 31/05/2007 12/11/2007 26279/06 LOUKAS 29/05/2008 29/08/2008 19731/02 LOUMIDIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111763

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

Johan Devriendt, est un ressortissant belge, né en 1970 et résidant à Louvain. Il a été représenté devant la Cour par M e   A.   De   Becker, avocat à Bruxelles. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747791

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'EVRY RG N° 2019F00126 APPELANTES FIRMENICH BELGIUM, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] LOUVAIN-LA-NEUVE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Bernard LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNE SAS AQUALAND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] Représentée par Maître Claire LOUMADINE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Il est actuellement détenu à la prison de Louvain. À l’époque des faits, il était inspecteur de police. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001302887

Admin. suprême

15 février 1990

15 février 1990

  Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison de Louvain (Belgique).   Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Y.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83b4781dc057dee7b2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Instance de Paris - RG n° 15/19103 APPELANTS Madame [S] [A] épouse [E] née le 12 décembre 1968 à [Localité 6] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [E] né le 11 juillet 1967 à Louvain

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1774334-1860800

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

He is currently serving a life sentence in Louvain Prison (Belgium), which he received in 2002 for the murder of his two wives and four of his children and for the rape and sexual assault of several of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001358302

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Il est actuellement détenu à la prison de Louvain (Leuven). Il est représenté devant la Cour par M es   H.   Diependaele et B. De Gryse, avocats à Bruxelles.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1793528-1881339

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Il purge actuellement à la prison de Louvain (Belgique) la peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2002 pour l’assassinat de ses deux épouses et de quatre de ses enfants, ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC001358302

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Il est actuellement détenu à la prison de Louvain (Leuven). Il est représenté devant la Cour par M es   H.   Diependaele et B. De Gryse, avocats à Bruxelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

faux et d'usage de faux, - Annick X... sous la prévention de complicité de recel, de faux et d'usage de faux, - Jean-François F sous la prévention de corruption active et de recel, - Bernard LOURDAIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677

Admin. suprême

24 juin 1982

24 juin 1982

On 23 September, the applicant was transferred from Merksplas to Louvain prison. 14. On 12 May 1976, Mr.

Source officielle