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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC003625103
12 mai 2005
De l'avis de la Cour, cet acte concrétisa la position que l'Etat grec a souhaité adopter en l'espèce, à savoir son refus de se plier à l'arrêt susmentionné (voir, en ce sens, Loumidis c.
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-81461
6 juin 2007
10/02/2005, final on 10/05/2005 65430/01 Lalousi-Kotsovos, judgment of 19/05/2004, final on 19/08/2004 31282/04 Lazaridi, judgment of 13/07/2006, final on 11/12/2006 19731/02 Loumidis
Pôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
[B], en qualité de trustee, à obtenir une décision des juridictions françaises qui dise pour droit que les hypothèques du 22 août 2008 sur les biens de Lourmarin et de Paris et les transferts du 18 mars
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:0624JUD000790677
24 juin 1982
Le 23 septembre, on le transféra de Merksplas à l’établissement pénitentiaire de Louvain. 14.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1204REP001168385
4 décembre 1990
Le requérant fut transféré à la prison de Louvain où il apprit que son éloignement vers la France, pays qu'il avait choisi, s'effectuerait le 30 janvier 1985 en avion ayant comme destination Paris
ECLI:CEDH:001-159673
9 décembre 2015
19/05/2004 19/08/2004 42150/06 LAMBADARIDOU 05/06/2008 01/12/2008 31282/04 LAZARIDI 13/07/2006 11/12/2006 17930/05 LEONIDOPOULOS 31/05/2007 12/11/2007 26279/06 LOUKAS 29/05/2008 29/08/2008 19731/02 LOUMIDIS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1108DEC001330487
8 novembre 1989
Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison de Louvain (Belgique). Devant la Commission, il est représenté par Maître J.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159670
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111763
29 mai 2012
Johan Devriendt, est un ressortissant belge, né en 1970 et résidant à Louvain. Il a été représenté devant la Cour par M e A. De Becker, avocat à Bruxelles. A.
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747791
6 avril 2023
d'EVRY RG N° 2019F00126 APPELANTES FIRMENICH BELGIUM, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] LOUVAIN-LA-NEUVE
1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
Bernard LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNE SAS AQUALAND prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] Représentée par Maître Claire LOUMADINE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107
17 février 2015
Il est actuellement détenu à la prison de Louvain. À l’époque des faits, il était inspecteur de police. 6.
ECLI:CE:ECHR:1990:0215DEC001302887
15 février 1990
Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison de Louvain (Belgique). Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Y.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
Instance de Paris - RG n° 15/19103 APPELANTS Madame [S] [A] épouse [E] née le 12 décembre 1968 à [Localité 6] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [E] né le 11 juillet 1967 à Louvain
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1774334-1860800
15 septembre 2006
He is currently serving a life sentence in Louvain Prison (Belgium), which he received in 2002 for the murder of his two wives and four of his children and for the rape and sexual assault of several of
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC001358302
6 avril 2004
Il est actuellement détenu à la prison de Louvain (Leuven). Il est représenté devant la Cour par M es H. Diependaele et B. De Gryse, avocats à Bruxelles.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1793528-1881339
21 septembre 2006
Il purge actuellement à la prison de Louvain (Belgique) la peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2002 pour l’assassinat de ses deux épouses et de quatre de ses enfants, ainsi
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC001358302
5 juillet 2005
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
faux et d'usage de faux, - Annick X... sous la prévention de complicité de recel, de faux et d'usage de faux, - Jean-François F sous la prévention de corruption active et de recel, - Bernard LOURDAIN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
On 23 September, the applicant was transferred from Merksplas to Louvain prison. 14. On 12 May 1976, Mr.