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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420238_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, à Me Moreau Talbot et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Moreau de la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sur l’île de Moorea.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501610_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Boschet, juge des référés ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
: elle est en droit de réclamer la réparation d'un préjudice moral à hauteur de 20 000 euros ; elle a dû subir les atermoiements et les affres d'un procès avec la société Le Moorea ; sa mise en liquidation
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb50
22 avril 1971
22 avril 1971
DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 2052 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LES DOMMAGES-INTERETS ATTRIBUES EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, NE PEUVENT EXCEDER
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475737.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ce montant ne peut excéder, par unité ou par tonne de produit concerné, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 12 mai 2024 par laquelle la Polynésie française a refusé d'exercer les poursuites contre l'occupation illégale du domaine public maritime à Moorea
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500067_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500507_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., - les observations de Me Lamourette pour la société PCB et de Me Chapoulie pour la commune de Moorea-Maiao.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [W] [J] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS TAXI AMBULANCE MORIAU S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500443_20260202
2 février 2026
2 février 2026
décision n° 804/MGT en date du 27 juin 2025 par laquelle le ministre des grands travaux et de l’équipement a refusé son inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de I'ile de Moorea
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il n'est pas contesté par la société MOOREA que, dès l'arrivée de MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109425_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 24 juin 2022, la société Maif et Mme A B, représentées par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en
Source officielle2ème chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a3
13 avril 2023
13 avril 2023
La société a saisi le tribunal judiciaire de Caen afin de contester la décision implicite de rejet de la commission par lettre expédiée le 23 octobre 2020.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100534_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
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