Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

[N] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité

/56055 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT Maître [U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Jacques

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

Société d'Assurance Mutuelle Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Benjamin MOISAN

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13034 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Martine D..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEFEVRE-PELLETIER, toque : P 238, INTIMES Monsieur Jacques

F. ... 89300 JOIGNY représentés par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistés de Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, substituant

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat-instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture à l'encontre de Jacques

Jacques, - LA SOCIETE LE CELLIER DES COLLECTIONNEURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour recel, a condamné le premier à 8

RG : 19/00486 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANT : [E] [Y] né le 06 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Jacques Y...

représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour dépôt dossier - pas d'avocat à l'audience INTIME Monsieur [M] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL

Siliman Kebe, demeurant 42, rue Augustin Morcan, 93270 Sevran, 36 / de Mme Naïma Khouadra, demeurant 2, avenue de Savigny, 93600 Aulnay-sous-Bois, 37 / de M.