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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Référés JCP
6a175b5bcdc6046d472812aa
26 mai 2026
Société anonyme d’HLM [Adresse 4], représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 753 531 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e5d
4 décembre 2006
Octobre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :S.A.R.L AXTER'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège88 Rue d'Antibes06400 CANNESReprésentée par Maître
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...
JEX
68ff2e847e08341cb497788e
7 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au
1ère chambre
6a171fdccdc6046d471f50d6
21 mai 2026
DEMANDEUR Mme [I] [Z] [M] veuve [U] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître
6253ccbcbd3db21cbdd911db
25 février 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00320 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 85500 BEAUREPAIRE représenté par Maître
CHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
POLE CIVIL - Fil 1
678836dcc21c0e53e791032a
13 janvier 2025
[P] [J] né le 15 Avril 1939 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 7] Mme [R] [V] épouse [J] née le 02 Août 1947 à [Localité 8] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Elisabeth
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fdd
7 juillet 2025
[R] 19, allée des Plains Champs 78430 LOUVECIENNES représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0218 DEFENDERESSE Syndicat
Service des référés
68dd723e548223b2c7ab365b
1 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0109 DEFENDERESSE La
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201976
15 décembre 2011
En l'espèce, malgré la désignation de l'expert et ses multiples rappels, Maître Elisabeth X... n'a pas produit les éléments qui auraient permis d'établir l'existence du principe même d'une obligation de
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Elsabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER30/10/2006ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2006No :N RG : 05/03492DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
. condamné Elisabeth Z... aux dépens de l'instance ; . et ordonné l'exécution provisoire.
6253ca71bd3db21cbdd8b0da
24 avril 2008
C / Elisabeth Marie- Thérèse Y...
Chambre 1 Section 1
69d56c0fcdc6046d4772113b
7 avril 2026
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant Et : Madame [L] [N] épouse [Q] née le 07 Mai 1963 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître
1ère CHAMBRE
6a109fd9cdc6046d479adcd3
20 mai 2026
-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Y] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/assistant : Maître
Procédure accélérée fond
65aad12e0c777d3ec8ebc9bb
18 janvier 2024
N° Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître
Référés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau
Troisième Chambre
69ced158cdc6046d47e7bdd5
2 avril 2026
Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES.
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