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6 599 résultats pour « Maître Élisabeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Référés JCP

6a175b5bcdc6046d472812aa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Société anonyme d’HLM [Adresse 4], représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 945 753 531 - dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5d

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

Octobre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :S.A.R.L AXTER'S agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège88 Rue d'Antibes06400 CANNESReprésentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Jean * domicile élu chez Maître Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS, Avocat, ... - C... Jean-François, domicilié ...- SALLES LA SOURCE - C... Maria épouse D...

Source officielle
TJ

JEX

68ff2e847e08341cb497788e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [H] [S], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], de nationalité Française, Opticien, demeurant et domicilié [Adresse 2] Représenté par Maître Jean-David MARION, avocat au

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fdccdc6046d471f50d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Mme [I] [Z] [M] veuve [U] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

61632b3681886c8c1bac9761

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911db

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00320 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 85500 BEAUREPAIRE représenté par Maître

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TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678836dcc21c0e53e791032a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[P] [J] né le 15 Avril 1939 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 7] Mme [R] [V] épouse [J] née le 02 Août 1947 à [Localité 8] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fdd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] 19, allée des Plains Champs 78430 LOUVECIENNES représentée par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0218 DEFENDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab365b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0109 DEFENDERESSE La

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201976

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

En l'espèce, malgré la désignation de l'expert et ses multiples rappels, Maître Elisabeth X... n'a pas produit les éléments qui auraient permis d'établir l'existence du principe même d'une obligation de

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88937

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONSMe Elsabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER30/10/2006ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2006No :N RG : 05/03492DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8f

Appel

25 février 2016

25 février 2016

. condamné Elisabeth Z... aux dépens de l'instance ; . et ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0da

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

C / Elisabeth Marie- Thérèse Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0fcdc6046d4772113b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant Et : Madame [L] [N] épouse [Q] née le 07 Mai 1963 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd9cdc6046d479adcd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 24/00817 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ6 DEMANDEUR Madame [I] [Z] [Y] [M] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad12e0c777d3ec8ebc9bb

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° Portalis DB22-W-B7H-RP6M Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], Non comparante, représentée par Maître

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TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] TP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et Maître Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced158cdc6046d47e7bdd5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES.

Source officielle

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