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B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302849_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302015_20240530

Administratif

30 mai 2024

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201410_20230202

Administratif

2 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202923_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2500181_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Reims pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2303012_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401985_20240812

Administratif

12 août 2024

C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne, sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601364_20260421

Administratif

21 avril 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

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Juge unique - Eloignement

DTA_2500089_20250204

Administratif

4 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502979_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Lebon-Mamoudy, substituant Me Mainnevret, représentant M. B..., et les observations de M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301213_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01956_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500970_20250428

Administratif

28 avril 2025

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet

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2ème chambre

DTA_2500009_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme E B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d4

Appel

8 mars 2011

Franck X... et la société de déménagement Ingrid Maingret.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301736_20230804

Administratif

4 août 2023

B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet

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1ère chambre

DTA_2301872_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 août 2023, le 17 août 2023 et le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301760_20230802

Administratif

2 août 2023

A B, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2023

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Juge unique - Eloignement

DTA_2600060_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026, par lequel le préfet de la Marne

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