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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté leur demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517179_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au regard de l’évaluation des besoins en situation scolaire du jeune C..., né le 4 décembre 2021, la maison départementale des personnes handicapées lui a accordé le bénéfice d’un accompagnant des élèves
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
-9 précité n'impose pas de reporter ces informations sur le plan de masse.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501865_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
entre 2021 et 2024 aux collèges Combe de Savoie à Albertville, Valmy à Paris et Jean-Philippe Rameau à Versailles et qu'il est inscrit depuis septembre 2024 au lycée polyvalent Jean Moulin au Chesnay
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé son licenciement ; 2°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2021 par laquelle le principal du collège Jean-Louis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Paris (75015), en sa qualité d'assureur des sociétés Latre travaux publics et d'exploitation des établissements Jean C ; - la société d'exploitation des établissements Jean C, prise en la personne de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2520443_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2113447_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2308368_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427620_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2417559_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin, le 29 juin et le 13 juillet 2024 B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600172_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert spécialisé en orthopédie et traumatologie chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier Louis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201947_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a rejeté sa demande de permis d'aménager portant sur un projet de lotissement sur les parcelles cadastrées C 1980 et 1982 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Jean-des-Champs de délivrer le permis d'aménager
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL pharmacie F, dont Mme F est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé 36 avenue Jean-Baptiste Dumas, quartier des Prés Saint-Jean à Alès.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la principale du collège Louise Weiss situé à Nozay a infligé à leur fils, D, la sanction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Jean-Louis Biou, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation de signature accordée par
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740123e
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
alléguée de cette canalisation entraînant des désordres, notamment des fuites d'eau, au sein du lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209524_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E B et Mme A F B et de tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter le logement mis à leur disposition par l'association Sara Logisol, situé 154 avenue Saint Louis à Marseille (13015) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515025_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale a affecté son fils C... au lycée des métiers Louis
Source officiellePage 12 sur 128