Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0dd319cdc6046d4752102f
19 mars 2026
19 mars 2026
Cédric Payrard juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
6a0e61d3cdc6046d4760b122
16 avril 2026
16 avril 2026
Etienne Huré et Mme Corinne Delaye, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405774_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Margat, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
7 avril 2011
Du mariage de Monsieur Emmanuel Y... et de Madame Karine A... est issue une enfant, Margaux, née le 17 mars 1996.
Source officielle8e chambre
DTA_2304935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025. La rapporteure, S.
Source officiellesoc
6137221acd580146773fa3fe
7 avril 1994
7 avril 1994
Martine A..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, Vaea D... et Maiana D..., domiciliée à Mahina BP 11997, 2 / de la société à responsabilité limitée Marara
Source officielle8e chambre
DTA_2407126_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Julien Iggert, président, Mme Sophie Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409831_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024, par laquelle le préfet de l’Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour, jusqu’à ce que
Source officiellechambre 1-14
69d3cc5ccdc6046d474db41d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d463f7cdc6046d475b108a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d483a3cdc6046d475d5cdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda839
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES APPELANT Monsieur [M] [F] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS Représenté par Me Margaux
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041919
5 septembre 2001
5 septembre 2001
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 août 1999 par laquelle le consul de France à Port au Prince a refusé à ses deux enfants, André et Margalie Y...,
Source officiellechambre 1-14
69d61d58cdc6046d477fea5d
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dbcecdc6046d47a88f45
4 mai 2026
4 mai 2026
conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [H] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd40c9cdc6046d47bffef9
11 avril 2025
11 avril 2025
07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd7c4ccdc6046d47c8bfb7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9630cdc6046d47cacf5a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [N] [A] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline Cabé Monsieur Bernard Hugon Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
18 mai 2026
conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [L] [F] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux
Source officiellePage 12 sur 138