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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e6
5 avril 2005
5 avril 2005
Maria Y... et la SCI LES TROIS BICHES le 31 décembre 1997, A dit que faute pour Z...
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e884
28 mars 2002
28 mars 2002
qu'elle dirigeait, absorbait la totalité des bénéfices dégagés dans l'autre fonds de commerce commun que lui-même gérait, cessant de surcroît de contribuer aux charges du mariage ; qu'en s'abstenant dès
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf5d
8 novembre 1995
8 novembre 1995
de rompre les liens du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que Mme N. avait humilié son mari
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe735
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 janvier 1994) d'avoir condamné le mari
Source officielleChambre 1-8
626a2eed71469e057d7899af
27 avril 2022
27 avril 2022
En outre, il importe peu, quant à la validité du commandement de payer, que la bailleresse n'ait pas recouru antérieurement au 27 juillet 2018 à un commandement de payer visant la clause résolutoire alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92965
29 octobre 2015
29 octobre 2015
C'est dans ces conditions que Maria X...
Source officielleCABINET JAF 9
67801c9c9c3ba90f51dc18b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le [Date mariage 4] 2009 par-devant l’Officier d’état civil de la mairie de [Localité 12] (Gironde), sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage.
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
1 février 2024
3] 1990 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 10].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415398_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
basse et de reprendre la procédure de passation du lot n° 1 au stade de l'examen des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Océan-Marais de Monts une somme de 3 500 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X...
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...
Source officielleciv1
613724a7cd58014677417490
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... ayant été prononcée en 1991, l'ensemble immobilier a été cédé en 1993 à la commune de Saint-Jean de Bruel (la commune), qui a exercé son droit de préemption ; Sur le premier moyen, pris en ses
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfbb
5 juillet 2001
5 juillet 2001
torts partagés, alors, selon le moyen, que les griefs retenus par la cour d'appel pour prononcer le divorce aux torts de Mme Y... qui concernaient exclusivement la gestion du fonds de commerce de son mari
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600ff7cf9e099a6f2051611b
14 janvier 2021
14 janvier 2021
En exécution de cette décision, par acte du 4 avril 2019, les consorts [I] ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Conformément à l’article 8, les heures de cours de conduite ainsi commandées sont créditées sur le compte personnel de l’élève, une heure commandée étant égale à un crédit.
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb86
8 février 2001
8 février 2001
X..., si la nature de biens communs des immeubles acquis au cours du mariage n'aurait pas une incidence sur leurs situations financières respectives dans un avenir prévisible, l'arrêt attaqué n'a pas donné
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154c74e929a9d8fa3d6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MARIANNE CAT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La Société AL IMMOBILIER
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f45
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HRW N° MINUTE : CE à Me CHARLUET-MARAIS CCC à Me DUNAND CCC aux parties
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42293
25 janvier 1977
25 janvier 1977
A FAIT COMMANDEMENT A SON MARI DE LUI PAYER UN ARRIERE DE 4.900 FRANCS, "POUR PENSION ALIMENTAIRE DU 30 JUIN 1970 AU 5 JANVIER 1971, SOIT SEPT MOIS A 700 FRANCS" ; QUE Y...
Source officiellePage 12 sur 366