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7 170 résultats pour « Marie Ange NICOLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ccd580146773fa50b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

..., Danièle, Lise Dagonet, née Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Nicolas X...a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 31 mars 2011.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476002.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00378 ARRÊT DU 12 Mai 2015 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a25

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

La Commune de VATAN et Mme Nicole X... soutiennent que le testament comporte comme élément intrinsèque une date manifestement erronée quant à l'année, puisque postérieure au décès de Mlle D..., mais susceptible

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

les 10 janvier 1997, 10 juin 1997 et 27 juin 1997, par maladresse, occasionné des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; qu'Anne-Marie A

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par lettre du 13 novembre 2014, la société Établissements Nicolas a indiqué à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La Direction Interrégionale de Rhône Alpes Auvergne conclut à la régularité de la procédure et au mal fondé du moyen, en soulevant que la SAS Nicollin ne prouve aucun grief du fait de l'irrégularité qu'elle

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier du 15 mai 2023, la SA GAN ASSURANCES accusait réception de la déclaration de sinistre de Madame [R] et mandatait le cabinet EUREXO en qualité d’expert.

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CA

8ème Ch Prud'homale

697afc32cdc6046d471048ed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du RG :20/00065 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Nicolas

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492852.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 1905152 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007958212

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1995, l'ordonnance du 12 mai 1995 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes transmet, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949e

Appel

8 août 2007

8 août 2007

FOSSORIER, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d518

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne BERARD, Présidente de chambre, chargée du rapport

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fb

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Jacqueline, Marie-Thérèse, 3°/ M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 4°/ Mme X... Marie, 5°/ Mme X... Marie-Nicole, 6°/ Mme X... Marie-Paule, 7°/ Mme X... Bathilde, 8°/ Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Le 2 juin 1990, Me Paul N..., notaire associé à Fort-de-France, a dressé un acte de notoriété après décès de Mlle Marie Micheline X..., M. Louis Saint Ange X..., Mlle Catherine Bernadette X..., M.

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