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637 résultats pour « Marie GICQUEL »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea2368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 octobre 2023 JUGEMENT rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f963ea43407b9104730

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17858

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2024 puis prorogé et prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier Décision du 24 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/08236 - N

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1384e3c16e330fea236b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

impayées, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner Monsieur [C] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice du 26 mai

Source officielle
CA

4ème Chambre

68872fdd147ef4d642d3766d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

CREANOVA FLAVORS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd13ea43407b9104be1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 07 octobre 2025 PCP JCP fond - N° RG 25/05688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADM2 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 4 mai 2022, Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94f963ea43407b9104736

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RDK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1732980a82f59d99176

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1762980a82f59d991e5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Ndeye Binty DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0862 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761436bfc00008d68e07

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LES VIVIERS DU LOGEO [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65a82981228119c9032269e9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 17 mai 2023 et un diagnostic social et financier a été réalisé dont il a été donné lecture à l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61609a4e54c6ec55cf710191

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2105028_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, l'ACCA de Langonnet, représentée par Me Gicquel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1e1ff97dabd6b8609e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 novembre 2023 Délibéré le 02 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c068

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : -

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que le passif de Madame [U] [B] est de 20.000 € pour un actif disponible de 206 €, QUE les premières dettes remontent au 03 MARS 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

669aaebd30bd4f0c3f6b31f7

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

comparant, ni représenté Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162c840b820aa60963d856e

Appel

12 février 2013

12 février 2013

PONCHELET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : E0899 INTIMES - Monsieur [N] [L] exerçant la profession de courtier en assurances [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric GICQUEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX, Greffier,

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

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Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

Voir →

Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

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Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

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Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

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