Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
[W] en a fait de même par acte du 14 mars 2003. Par divers actes en date du 28 mai 2003, la MAF a assigné en garantie les divers intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740dfed
10 juillet 2001
10 juillet 2001
ayant fait connaître le 4 mars 1993 qu'ils renonçaient à la poursuite du contrat de bail, la société Canada Inc a repris possession des lieux le 6 mars 1993 et demandé à MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300195
9 février 2010
9 février 2010
", et, la seconde, le11 mars 2002 (RG n°02/1058), par la société Royal Mougins Golf demandant à la société Benedetti et aux architectes la réparation des désordres et l'indemnisation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401933_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par ailleurs, il résulte d'une part de l'instruction que la clinique du Golfe s'est vue notifier le 6 mai 2024 par le centre hospitalier un appel de fonds relatif aux charges dues pour la période du 1er
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007820554
13 mars 1992
13 mars 1992
de la COMMUNE DE SAVENAY a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté du golf, l'arrêté du 23 mai 1990 autorisant la construction d'un entrepôt et les arrêtés des 12 juin 1990 et 1er août
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057ebf9fd47c90a1372b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] « professionnel de golf avec un numéro Siret « au nom de M. [I] pour un forfait de 10 séances d'une heure au titre de prestations de leçon de golf pour 490 €.
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 2 mars 2021, la SC du Rivet faisait assigner la commune de [Localité 4] et la Communauté des communes du golfe de [Localité 5] devant le juge de l'exécution de Draguignan aux fins de liquidation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905698_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'une action en démolition par le maire de Vallauris Golfe-Juan ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre B
61629879201c88caf8c4e231
30 mai 2013
30 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/272 Rôle N° 12/11250 SA GOLF DU CLAUX AMIC C/ SARL DTL SDE PRECAL SISTEMI INDUSTRIALI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60338c996ebade3f98bb42c2
24 mai 2017
24 mai 2017
Entre le 11 octobre 2013 et le 24 mars 2014, la SAS SOCIÉTÉ GOLF [Adresse 1] lui a notifié trois avertissements contestés par Mme [Q].
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253955
26 juillet 2018
26 juillet 2018
2006 et signée le 24 avril 2006, le maire de La Teste-de-Buch lui a délivré une autorisation de lotir le 14 septembre 2006 ; que, par trois jugements rendus les 15 mai et 17 juillet 2008, le tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004637_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Szepetowski, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472040.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du Golfe du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le maire de Baden
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
du Bengale recevable mais mal fondé, - débouter la société Golf du Bengale de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90240
7 février 2013
7 février 2013
Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB, Me Marc X...
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
15 mai 2014
nationale du golf.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e300
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] est à nouveau embauché par l'Association Golf de Bossey dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour les saisons suivantes : du 1er mars 2016 au 30 novembre 2016, du 1er mars 2017 au 30 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
23 Mai 2011 APPELANTE : Me Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL GOLF DE SARREGUEMINES ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me COUMES, avocat
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
DU GOLF [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de Dax Assistée de Me Marie-Josée MALO, avocat au barreau de Bordeaux INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePage 12 sur 155