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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
- signé par Jacques BICHARD, Président et par Guénaëlle PRIGENT, Greffier. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87634
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Christiane de nationalité française, célibataire, Maçon, Déjà condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité le 21 mars 2005 à domicile (AR signé le 23 mars 2005), libre, absent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la rupture abusive et déloyale des relations commerciales par la société Leroy Merlin et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2019, date de l'assignation et capitalisation des intérêts
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le maire de Saint-Georges-des-Coteaux a alors délivré un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale par arrêté du 13 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
La SAS RAMERY, dans ses dernières conclusions déposées le 16 mai 2007, demande la confirmation du jugement déféré et la condamnation de la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 5 000 € en application
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c1ea
13 mars 2001
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleRéférés
69655d80cdc6046d4711200b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
METALLURGIQUE DE COURS, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A. K ENTREPRISE, Société ECM, S.A.S. DULIPECC, S.A.S. DSA, S.A.S. ISTRA, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 61] Non-comparante Société SMA SA, prise en qualité d’assureur de l’ENTREPRISE LEROUX [Adresse 46] [Localité 38] Repréenté par Maîre David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10298
22 mars 2017
22 mars 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019bacdc6046d47063deb
3 avril 2026
3 avril 2026
/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2cbcdc6046d4766bf88
20 mai 2026
20 mai 2026
PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d23
11 décembre 1984
11 décembre 1984
S'EST DESISTEE DE SON APPEL A SON EGARD ; QUE LA SOCIETE LEROY A ALORS SIGNIFIE, LE 31 MARS 1980, A LA SOCIETE SOMARFRAN ET AU SYNDIC DE SON REGLEMENT JUDICIAIRE UN APPEL PROVOQUE TENDANT A ETRE RELEVEE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
" - "d'avoir utilisé l'argent public de la mairie de Bègles dans les conditions anormales et illégales ".
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y] [G], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.
Source officielle1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff75
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par acte d'huissier en date du 16 mars 2022, Monsieur [S] [O] a fait assigner la SA LEROY MERLIN en résolution de la vente devant le tribunal judiciaire d'Avignon.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
né le 18 Mai 1965 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Melle Jessica X...
Source officiellePage 12 sur 605