le 14 avril 2022 et multiples relances (le 26 avril, le 12 mai, le 30 mai, le 1er juin, le 10 juin, le 16 juin et le 29 juin 2022).

GUILHEM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ SCI MARIE-PIERRE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à

Décision déférée - 25 Août 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -05/203/204 Société LM INVESTISSEMENTS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET Société MAF

Un mémoire, présenté pour la SA Bigard, a été enregistré le 15 mai 2023. II.

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se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 30 mars 2024 à l'intéressé, à Maître Valérie PRIEUR, avocat de permanence, à [T] [M], interprète en langue arabe assermenté, à MME

la SARL MAZADE PRIMEUR au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle d'un montant égal au loyer, soit la somme de 253,97 euros par mois, à compter du mois de mai 2024 jusqu'au jour de la libération

Primeurs. », la surface initiale de 359.10 m2 sur la seconde tranche n'étant pas modifiée mais intégralement ventilée en appartements locatifs pour les employés. 7.Par un arrêté en date du 14 mai 2012

BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * Le 31 mars 1991, M. Didier C..., commissaire-priseur à... assisté de M. Frédéric D...

date du 15 mars 2012, a ordonné une expertise au contradictoire de la SCCV Les Bureaux du Prieuré, la MAF, les sociétés ABM Architecture, ACE EUROPE LIFE Ltd, ACS DECOR, SARL ESCANOR, AUBREE Philippe,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2022), [O], dit [A], [S] ([A] [S]) est décédé le 15 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M. [U] [S] et [D] [S], et son petit-fils, M.

de la cour d'appel de Paris, établi le 14 mars 2022 par Me [O] [L], et en raison de la plainte qu'elle a déposée contre l'Earl du Priel le 18 mars 2022 ; surseoir à statuer en raison des inscriptions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par une décision 25/1995, notifiée au requérant le 28 mai 1995, la mairie de Petres rejeta la requête susmentionnée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brico-Chant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2024 et le 6 mars 2025, le préfet du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.