Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

, sur recours administratif préalable obligatoire, la décision du 5 janvier 2021 de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 110,30 euros au titre de la période du 1er mars

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Damien KINCHER, Avocat général.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2009 et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Wahid A, demeurant ... ; M.

; que par une décision en date du 25 mai 2005, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement délivrée à M.

Par un jugement n° 1702899 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1985 et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 19 mai 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christ-Roy A, demeurant au ... ; M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Boullez, avocat de M.

Par arrêté du 2 octobre 2018, le maire de Sète a autorisé la société Icade à démolir le hangar présent sur le site.

juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

représenté par Me Philippe POULIN, avocat au barreau de MONTARGIS (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 005366 du 09 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12015 du 30/ 11/ 2010) INTIMÉE Madame Aurélie Y...

Lors de l’audience du 8 mars 2024, la SA 1001 VIES HABITAT, représentée par son conseil, expose que la dette locative s’élève désormais à la somme de 1222,92 euros au 7 mars 2024 et confirme les termes

DELAVENNE de la SCP MMD & ASSOCIES, avocat au barreau de LAON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004137 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS

Damien X... ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. X... ; 3°) de condamner M.