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1 059 résultats pour « Marie-Line CHAUVEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2208416_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

, une copie de son titre de propriété ou de son contrat de location, un justificatif de domicile et toute pièce justificative de son lien de parenté avec son hébergeant, dans le délai de cinq jours à compter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302299_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dès lors, le lien familial unissant Mme A et l'enfant Joana Mavungu Lutonadio, et son identité, qui, au demeurant, est corroborée par la production d'une copie de son passeport, doivent être regardés comme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314181_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

informations, complètes et fiables, qu'il a produites à l'appui de sa demande de visa répondent aux exigences des dispositions de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309307_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une décision implicite née le 8 mai 2023, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dad

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Frédéric DEBORNE Copies certifiées conformes délivrées à : UNEDIC AGS CGEA IDF EST Me Olivier X...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005865_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été prononcée à effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301101_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Pour justifier de l'identité de l'enfant I B F et de son lien de filiation avec Mme A, les requérants produisent un extrait de l'acte de naissance n° 84 dressé le 19 mai 2021, faisant état de ce qu'elle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23845

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 15/09323 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRXT Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d832e704a005d1ed7175

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216527_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Copie en sera adressée à Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308837_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309970_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10943

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

, 6 mai, 30 juin et 20 juillet 2010, M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2105938_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mai, 9 juin 2021 et 17 février 2022, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316054_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

2009, 19 mai 2011, 13 août 2013 et 25 août 2016, de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3538d77e1854e3f4230

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Y... épouse Z... et Mme Anne-Marie Y... épouse B... , -condamné Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01078

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

2014 par le tribunal mixte de commerce de Papeete dont une copie vous a été remise ainsi qu'une copie du PV de réunion des représentants du personnel du 12 juin 2014.

Source officielle

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