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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205263_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2023-A-255
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Kerckaert souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Danone, spécialisée dans l’industrie et le commerce agroalimentaire, en qualité de responsable des affaires publiques. I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10619
5 juin 2019
5 juin 2019
K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10842
4 septembre 2019
4 septembre 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10990
2 octobre 2019
2 octobre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2205716_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
668839dc342d338c20d312eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à compter du 6 mars 2023, et le paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selarl Guitton Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450
24 juin 2020
24 juin 2020
G..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451
24 juin 2020
24 juin 2020
or (40 ans) : 4 mois » (pièce 3 demandeur) ; que cette décision était formalisée aux termes du compte rendu de la réunion du 7 mars 2011 signé par Monsieur E...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452
24 juin 2020
24 juin 2020
G..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00307
10 mars 2021
10 mars 2021
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° D
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101998_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902724_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2018 au 3 mars 2019 et, d'autre part, par un arrêté n° 2019-301, réintégré Mme A dans ses fonctions à compter du 14 septembre 2018.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'ordonnance du juge autorisant les visites domiciliaires, les motifs de la décision soient réputés être établis par le juge qui l'a signée, il en est autrement lorsque la preuve contraire résulte des pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106190_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aucune pièce du dossier ne démontre un vice du consentement ou que le maire de la commune l'aurait contraint à démissionner à raison de procédures disciplinaire et judiciaire en cours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10124
9 février 2022
9 février 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10573
22 juin 2022
22 juin 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePage 12 sur 171
DAMON, Marie-Pierre
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
01/11/2013
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DAMON, Marie-Pierre
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
10/11/2012
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DAMON, Marie-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 mai 2011, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (Loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes
22/01/2012
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