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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

ASSURANCES MUTUELLES 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ordinaire le 22 mars 2013 ; - les dommages relevés dans l'arrêté de péril ordinaire du 22 mars 2013 sont les mêmes que ceux à l'origine de l'arrêté du 30 novembre 2018 portant évacuation de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9b

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Jean-Marie J..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1°/ de H...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ef002e6a8e4f13ca619c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Un arrêté de péril a été pris le 23 mars 2015 par le Maire de la commune de [Localité 2] à la suite de l'affaissement du plancher du 1er étage et à la flexion des poutres de bois le supportant.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782b

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a539

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62f5ed7b6cb05105d4b7e632

Appel

11 août 2022

11 août 2022

MARY LAURE GASTAUD ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fef

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

formée par Philippe X... ; "aux motifs que la confusion de peines est juridiquement possible entre ces trois peines, les condamnations n'étant pas définitives dans leurs rapports entre elles ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe

6253cce2bd3db21cbdd91993

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

c/ Monsieur Philippe Y... Madame Cécile, Z... Mademoiselle Julie Y... Monsieur Louise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Marie H... veuve Paul Y... est décédée le 30 mai 1980.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... à une peine d'amende de 68 euros pour l'infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km/h commise le 9 mai 2006 à Saint-Bomer (28) A11 ; "aux motifs que Jean-Philippe X... est poursuivi en qualité

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

G. : 10/ 03422 Philippe X... C/ S. A. S.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759897

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

- annule la décision du 1er décembre 1987 par laquelle la commission centrale d'indemnisation s'est déclarée incompétente pour statuer sur le recours formé par la requérante contre la décision du 21 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89536

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Marie-Paule A... épouse B... née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400871_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267a

Appel

28 août 2015

28 août 2015

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87552

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Philippe C...

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TJ

PS ctx protection soc 2

65c3da05c432ce7d11a703c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant U.R.S.S.A.F.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64c8a0f3dfabddd9699e0095

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[J] [E] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suivant la procédure de péril imminent sur la base d'un certificat médical du Dr.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703648

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

à Bischheim, le maire de la commune a pris un arrêté de péril imminent le 24 juin 2004 prescrivant à M. et Mme A, propriétaires de l'immeuble, de prendre toutes les mesures provisoires pour garantir la

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