CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud Viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouhet

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B..., représentée par Me Bouchet, a demandé à la Cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 1901735 du 7 avril 2022.

INTIMES : Monsieur Bernard Gaston Y... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Chantal Louise Z... ...

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Ils ont précisé qu'ils s'engageaient à vendre leur résidence principale (3 rue du Bouchot à Chavigny) dans dix ans (à leur retraite) afin de solder la dette.

Marquer, épouse K..., demeurant Le Robin à Le Marin (Martinique), 17°) Mme Monique P..., épouse K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (Savoie), 18°) Mme Germaine K..., demeurant ... à Saint-Baldoph (

cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble EL DORADO, sis au Grau du Roi (Gard), ..., Le Boucanet

Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M. A, et de Me Lalande, représentant la commune de Nieul.

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Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE LA MONTAGNE DE BLAITIERE, de Me Choucroy, avocat de la commune de Chamonix

D, - les observations de Me Moraga-Rojel substituant Me Bouchet pour M. C et celles de Me Leguet substituant Me Magnaval pour la collectivité territoriale de Guyane.

bold } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s4B2CD0D6 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins da Silva, représentant la commune de Sornac, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2024 et le 23 juin 2025, la commune de Saint-Gaultier, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M.