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1 894 résultats pour « Martine VALOT-FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

651d02c8fe8d588318c1ad74

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

MINUTE N° 23/368 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle

Page 12 sur 95

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636eec77a1403986670cb6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN, avocat plaidant pour la SCP FORESTIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147b6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 7] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Madame

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000633204

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s25BD2B45 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301350_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201302_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003757_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Grenoble Alpes Métropole fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont soit inopérants, soit infondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501079_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495e

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ayant une Direction Régionale sise à [...] [.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824736

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Vu, la requête présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARTIN-DE-PEILLE, représentée par son président en exercice, Jean-Pierre Z... agissant également en son nom personnel, demeurant ... - Le Corsica

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101b3

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

agricole de Mantet, dont le siège est ..., 2 / de la société civile Forestière l'Ecureil de Py et de Rotja, dont le siège est ..., prise en personne de sa gérante en exercice la Caisse d'épargne et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302825_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505673_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, en ce qu'elle classe en zone agricole A les parcelles cadastrées ZA 207, 209, 211, 205, 43, 44, 227 et 228 situées sur le territoire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem et en ce qu'elle classe

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et qu'à titre subsidiaire aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304969_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 et 30 août 2023, la SCI " Le Cayla ", représentée par Me Valette-Berthelsen, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302749_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du certificat du 25 janvier 2023 du maire de Saint-Martin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01145_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Elle fait valoir que le moyen invoqué par le ministre n'est pas fondé.

Source officielle