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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93289
9 mai 2016
9 mai 2016
13/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Alla Y... ... 42100 SAINT ETIENNE Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0158474e929a9d8fa44c0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPAM DES BDR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son
Source officielleTrib. de Commerce
689d98b504f907e0de97d542
16 juillet 2025
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
Source officielle2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f27e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officielle8e Chambre A
615e0d87c25a97f0381f4dbf
27 février 2014
27 février 2014
EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 164 Rôle N° 12/11325 SA IRIS C/ [N] [D] MINISTERE PUBLIC SCP [T] - [F] Organisme URSSAF DES BOUCHES
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef68dc5b777c909931d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161570
26 février 2016
26 février 2016
The applicants, Mr Ingo Hentschel and Mr Matthias Stark, are German nationals who were born in 1969 and 1989 respectively and live in Illertissen and Harburg.
Source officielleRétentions
680b1a5c2364a383b7747518
24 avril 2025
24 avril 2025
( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maitre ALZEARI Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f2e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ordonnance N° N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVAQ Recours c/ déci TJ Nîmes 23 juillet 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N°2014/276 Jonction avec RG N°12/24572 Rôle N°12/24330 SO GE PART INTERNATIONAL C/ URSSAF DES BOUCHES
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
AXA FRANCE IARD C/ [V], [T], [X] [M] CARPIMKO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE 09
J00025 SA MECARUNGISc/SARL VIANDES A GOGO
69dfaed7cdc6046d47564e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [C] [Adresse 2] [Localité 2] substituée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106151_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 1er décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielle14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Grosse délivrée le : à : Me Anne-Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de PARIS CARSAT Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/163 Rôle N° 17/00496 [J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e662
15 janvier 2024
15 janvier 2024
& ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456908.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb63
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Matthieu E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 / M. Jean de B... d'Ars, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Sébastien O..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499669.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
procédure suivante : La société civile immobilière Malaya 290 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la maire de Cabriès (Bouches-du
Source officiellePage 12 sur 47