La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 4 mars 2024 sous le n°2400841, constitue, en réalité, un doublon de la requête n°2400842 enregistrée au greffe du tribunal le même jour.

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

LE PREFET DES VOSGES par voie électronique reçue au greffe de la cour le 22 juillet 2025 0 8H42 ; VU l'ordonnance valant convocation à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence,

N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWA N° : 1 Assignation du : 30 Juillet 2025 05 Août 2025 [1] [1] 4 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Mathilde

Don Paul déposées au greffe le 29 octobre 2010. Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mademoiselle X... Joannie déposées au greffe le 18 janvier 2011.

[X] [B] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 14 Octobre 2025 à 15h40 ; VU les avis d'audience délivrés le 14 octobre 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence

[K] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 24 Octobre 2025 à 16h57 ; VU les avis d'audience délivrés le à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL

[P] [J], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h00 ; VU la requête de M. le Préfet de la Meurthe-Et-Moselle datée du 18 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour à 14h57 au greffe du tribunal

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

DE DOME ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de [C] [H] né le 8 septembre 1994 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ,assisté de son conseil, Maître Mathilde

par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

■ N° RG 25/58242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMLN N° : 6 Assignation du : 28 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Mathilde

[G] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 17 Janvier 2025 à 16h14 ; VU les avis d'audience délivrés le 17 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence

[F] [T] indique, en dernier lieu, qu'il n'a pas commis d'infractions graves et qu'il était alors mineur.

Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital

Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.