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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant de la prédisposition génétique : 14.Il ressort par ailleurs du typage génétique d'un prélèvement réalisé le 19 mai 2011 que l'intéressée n'est pas porteuse de l'allèle HLA DR15 DQ-B1*0602,
Source officielle10ème chambre
DTA_2401902_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C, qui a ordonné qu'il soit procédé à une expertise génétique sur M. E C, B C et H C, en vue de déterminer leur lien de filiation avec M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, peu importe que seuls deux des trois pronoyaux soient transférés dans le cytoplasme du zygote receveur dès lors que ce transfert ne modifie pas les séquences génétiques contenues dans ces pronucléi ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jeune B, né le 28 mai 2011, est atteint d'une forme sévère de mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter, maladie génétique rare diagnostiquée au CHU de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515473_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre elle et les demandeurs de visa ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600661_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier « Les Genêts d’Or » de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02789_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
... des visas de long séjour en qualité d’enfants étrangères d’un ressortissant français et a ordonné avant dire droit une expertise en vue de procéder à un examen comparatif entre les empreintes génétiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
vertes et bleues » du plan local d'urbanisme de la commune de Goyrans ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation compte tenu des risques induits par la présence de l’antenne relais pour la genette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517356_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
’astreinte ; 3°) d’ordonner avant dire droit, sur le fondement des dispositions de l’article R. 621-1 du code de justice administrative, qu’une expertise à fin d’examen comparatif des empreintes génétiques
Source officielleChambre 1
DTA_1901795_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction d'habitats dans ce secteur soit de nature à porter atteinte à la protection patrimoniale du château de Saint-Genest-l'Enfant et
Source officielle1ère chambre
DTA_2000007_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la trisomie 21 et éventuellement de recourir à une interruption médicale de grossesse, 25 000 euros au titre de leur préjudice moral distinct de la perte de chance et caractérisé par l'anxiété générée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2300871_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, officier de la gendarmerie nationale affecté à la division criminalistique biologique génétique de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale en 2021, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2204313_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SAS Nausitoé, créée le 1er septembre 2020, est spécialisée en biotechnologie des microalgues, et développe à ce titre des stratégies génétiques visant à améliorer la production de principes actifs naturels
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, enregistrée sous le n° 21NT00257, ordonné avant-dire-droit une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre, d'une part, Mme C et M. B C et, d'autre part, Mme C et M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103114_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D soutient que : - ses revenus sont insuffisants pour lui permettre d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'EHPAD " Les Genêts d'Or du Ségala " ; - le montant de l'ensemble des capitaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que le matériel génétique dénommé " Germplasm ", acquis auprès de la société Serasem le 30 juin 2011 au prix de 17 650 568 euros, aurait été utilisé dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier « les Genêts d'Or » d'Evaux-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606722_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite dès lors que : deux de ses enfants sont atteints d’une pathologie génétique grave qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut
Source officiellePage 12 sur 139