Monsieur Michel X... a été admis le 29 avril 2016 en soins psychiatriques sans consentement sur procédure de péril imminent.

MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

des dispositions de l'article 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2007, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

ainsi que ses membres en paiement de diverses sommes ; que la société Valmont, membre du GIE, aux droits de laquelle est venue la société Groupe Lactalis, a appelé en garantie le GIE et les autres sociétés

Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Michel Y..., demeurant ..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 4056 F-D rendu le 26 septembre 2001 par la Cour de Cassation, Chambre sociale sur le pourvoi n° C 99-42.695 dans l'affaire l'opposant

Michel C..., Gilles B... et Maurice H... demeurant à Lafitole (65700) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 20 mai 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03 / 06031 Monsieur Gilles X...

Gilles XY..., M. Michel N..., Mme Nicole XW..., M. Claude XC..., Mme Stéphanie XX..., M. Patrick XB..., Mme Virgine Z..., M. Robert X..., Mme Jeanette T..., M. Roland J..., Mme Anne Gaël R..., M.

Michel, - X...

par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin

Y... et les autres membres d'un GIE; que le jugement, passant outre à une demande de sursis à statuer fondée sur une instance pénale visant M.

Gilles ZX..., 7°) Mme Claudine H..., 8°) Mme Jocelyne Nguyen ZB... Trinh, 9°) M. YH... de Miguel, 10°) Mme Patricia P..., 11°) M. Eric Q..., 12°) M.

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M. Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M.